1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « Harmonise-moi » (ci-après « l'Application ») éditée par Audrey Jean-Pierre Samba, Entreprise Individuelle, SIREN 804 385 664, dont le siège est situé 25bis rue François Moreau, 92260 Fontenay-Aux-Roses, dispensée d'immatriculation au RCS et au RM (ci-après « l'Éditeur »).

2. Acceptation

L’accès à l’Application est subordonné à l’acceptation des CGU. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation » et en finalisant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à l’Application.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées (analyse vocale, génération d’harmonies, partage de projets, gestion des comptes et abonnements, etc.).
• Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.

4. Conditions d’accès

L’Application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur se réserve le droit de limiter l’accès à certaines fonctionnalités aux seuls Utilisateurs disposant d’un Compte actif et à jour de leur abonnement.

5. Création de compte

La création d’un Compte suppose la fourniture d’informations exactes (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe). Les Utilisateurs mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations et à protéger l’accès à son Compte.

6. Services proposés

L’Application permet notamment : l’analyse vocale, la génération d’harmonies automatiques, la préparation d’arrangements via le moteur « Audrey on Chords », le partage de projets musicaux, la gestion collaborative, l’accès à des contenus pédagogiques, ainsi que la gestion d’abonnements via Stripe. Les fonctionnalités peuvent évoluer à la discrétion de l’Éditeur.

7. Tarification et paiement

Certains Services sont payants. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être révisés. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions. L’Utilisateur garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image, etc.) ;
• ne pas télécharger ni diffuser de contenus audio ou textuels illicites, diffamatoires, violents, haineux, discriminatoires ou contrefaisants ;
• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou d’altérer le fonctionnement du Service.

9. Contenus générés par l’Utilisateur

L’Utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il importe ou génère (enregistrements audio, partitions, textes). Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre normal du Service, pendant la durée nécessaire. L’Utilisateur garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (logiciels, textes, graphismes, logos, bases de données, etc.), à l’exception des contenus fournis par les Utilisateurs, demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

L’Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur les traitements, consultez la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à contact@harmonise-moi.coach.

12. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité des Services, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Les résultats générés (harmonies, analyses) sont fournis à titre indicatif ; l’Utilisateur en demeure seul responsable. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, atteinte à l’image, etc.).

13. Maintenance et évolution

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès au Service pour maintenance et se réserve le droit de modifier les fonctionnalités ou l’ergonomie. Les évolutions majeures seront, dans la mesure du possible, communiquées à l’avance.

14. Résiliation

L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment. En cas de manquement grave aux CGU, l’Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte sans préavis, sans préjudice de dommages et intérêts.

15. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution est soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

17. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Service, contactez contact@harmonise-moi.coach.